Bonjour,
dans le cadre de la sécheresse 2018, votre commune n’a pas été reconnue « catastrophe naturelle ».
Un dispositif exceptionnel a été mis en place pour soutenir les victimes de cet épisode de sécheresse-réhydratation des sols, afin de faire des travaux dans leur maison d’habitation.
Une première vague, dont vous avez été informés par courrier, a eu lieu en début d’année 2021.
Le dispositif a été prolongé, avec des conditions d’attribution des subventions légèrement différentes, au mois de juin/juillet.
Un nouveau décret (ci-joint) en date du 29 septembre 2021 prolonge encore le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Les dossiers doivent être enregistrés complets en DDT à cette date.

Les exigences sont identiques à celles demandées pour la 2ème vague du dispositif.
– Publics concernés : propriétaires occupants d’un bâtiment d’habitation (maison individuelle), dont les revenus respectent les plafonds de ressources définis par le décret. Sont exclues les situations d’usufruit et/ou d’indivision.
– Dans communes avec Refus de reconnaissance Cat Nat sécheresse 2018
– en zone « moyenne  » ou « forte  » RGA
– les mêmes pièces justificatives doivent être fournies pour l’instruction. (maison de plus de 10 ans, taxes foncière, taxe d’habitation, assurance 2018, …)
– Un diagnostic réalisé par un professionnel, il convient d’orienter les demandeurs vers un cabinet géotechnique afin de réaliser une mission G5. (de façon à avoir un diagnostic de qualité et une préconisation des travaux de réparation explicite)
– Au moins un devis travaux, (réalisé par un spécialiste).
– La facture du diagnostic.
Pour information, en Aveyron, un sinistré a été indemnisé lors de la 1ère vague (35 en Occitanie), et un dossier est encours d’indemnisation pour la 2ème vague (6 en Occitanie).

Décret 2021-1278 du 29 sept 2021 RGA3

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