Jeudi soir à la salle des fêtes, le Capitaine Gaetan Veyrier du groupement d’opération SDIS 12 , est venu exposer sur L’Obligation légale de débroussaillement (OLD) .
Mme la Sous Préfète était présente ainsi que les maires des communes de Saint Jean D’alcapies, Saint Jean Saint Paul, Le Viala du pas de Jaux , Tournemire, nombreux élus et habitants des communes voisines.
Vous trouverez ci-après tout ce dont vous devez savoir sur L’OLD :
Le public peut consulter les sites suivants :
– Pour connaitre les zones concernées par les OLD :
Les personnes concernées par les OLD sont les propriétaires de constructions, chantiers et installations de toute nature et des voies d’accès (ou parcelles en zone U « urbaines » à AU « à urbaniser » selon un PLU) situés à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres autour d’un espace naturel combustible (bois, forêts, landes, etc.) présentant un aléa feux de forêt fort ou très fort – ces « zones OLD » sont représentées par les hachures en bleu sur le site dans le lien ci-après :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=01af3045-8004-477e-b8ac-ce0158ea851d&x=291392&y=5512194&z=0
De plus, le SMICA peut vous remettre des cartographies représentant les 50 mètres autour des bâtiments concernés et les zones U et AU concernées par les OLD avec des listes de propriétaires (à tenir à disposition du public pour consultation en mairie par exemple).
– Le public a la possibilité de revoir chacune des 4 vidéos présentées lors de la réunion publique réalisées par les Collectivités forestières ; elles sont disponibles dans ce lien : https://www.collectivitesforestieres-occitanie.org/debroussaillement_aveyron/
En cas de perte de l’adresse du site, les personnes peuvent la retrouver facilement en tapant sur le moteur de recherche internet Google « débroussaillement Aveyron » : la première page proposée est celle-ci.
La cinquième vidéo est la compilation des 4 précédentes. Sur ce site se trouve également en bas à droite de la page un lien pour télécharger en version numérique (avec des liens internet fonctionnels) le document de sensibilisation distribué lors de la réunion publique : il faut cliquer sur « Cliquez ici » à droite de « Connaître les règles » (ce qui renvoie à l’adresse https://www.collectivitesforestieres-occitanie.org/wp-content/uploads/2023/04/OLD12_Connaitre_la_reglementation.pdf)
Enfin, pour vous aider, d’autres informations et des courriers types sont à la disposition de votre mairie uniquement (pas accessible par le public) sur la « plateforme débroussaillement » du site internet RESANA : https://resana.numerique.gouv.fr/public/ ; en particulier dans les dossiers :
– « Document de sensibilisation » (avec notamment le document intitulé « OLD12_FAIRE_EXÉCUTER_LES_OLD » qui rappelle comment identifier et sensibiliser les propriétaires concernés, encourager à débroussailler, contrôler le débroussaillement, et contraindre les administrés récalcitrants)
– « Foire aux questions (FAQ) » qui devrait vous permettre de répondre à toutes les questions que pourraient vous poser vos administrés ; dans le cas où vous n’y trouveriez pas la réponse, je reste à votre disposition
– « Instructions et/ou guides techniques » avec des modèles de lettres types (courrier d’information des propriétaires concernés par les OLD, lettre à proposer aux propriétaires pour s’adresser à leur voisin dans le cadre de la mise en œuvre des OLD, courrier de mises en demeure, courrier d’exécution d’office).
