Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Arrêté interdiction de stationner et de circuler place de l'Eglise
Référence 2024-027 - Décidé le 08/08/2024 - Publié le 09/08/2024 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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Arrêté interdiction de stationner et de circuler place de la Gare fête
Référence 2024-025 - Décidé le 29/07/2024 - Publié le 30/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté utilisation domaine public fête du village
Référence 2024-24 - Décidé le 29/07/2024 - Publié le 30/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit de boisson temporaire fête du village
Référence 2024-23 - Décidé le 29/07/2024 - Publié le 30/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté interdiction circuler et de stationner brocante
Référence 2024-022 - Décidé le 28/06/2024 - Publié le 01/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté ouverture débits boissons temporaire brocante
Référence 2024-021 - Décidé le 28/06/2024 - Publié le 01/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire utilisation domaine public brocante
Référence 2024-020 - Décidé le 28/06/2024 - Publié le 01/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté manifestation publique interdiction stationner et circuler pétanque
Référence 2024-013 - Décidé le 21/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté déviation circulation travaux
Référence 2024-012 - Décidé le 14/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté stationnement abusif
Référence 2024-011 - Décidé le 25/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté circulation alternée travaux
Référence 2024-010 - Décidé le 23/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant permission de voirie
Référence 2024-009 - Décidé le 15/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour la Cycl' Roquefort
Référence 2024-008 - Décidé le 11/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson école privée quine
Référence 2024-007 - Décidé le 19/03/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté bal comité des fêtes
Référence 2024-006 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson
Référence 2024-005 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation lors de travaux d'élagage d'arbres
Référence 2024-004 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant permission de voirie
Référence 2024-003 - Décidé le 05/02/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté débits boissons temporaire lors du spectacle Radio Bistan
Référence 2024-002 - Décidé le 15/01/2024 - Publié le 16/01/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant permission de voirie
Référence 2024-001 - Décidé le 09/01/2024 - Publié le 16/01/2024 - Télécharger le fichier
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Règlementation de la pêche dans le département
Décidé le 06/12/2023 - Publié le 29/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté circulation des véhicules OM de la COM COM + 3.5T
Référence 2023-33 - Décidé le 13/11/2023 - Publié le 14/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté interdiction stationner Hivernale des Templiers
Référence 2023-32 - Décidé le 08/11/2023 - Publié le 13/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson soirée jeux
Référence 2023-31 - Décidé le 30/10/2023 - Publié le 30/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson quine école publique
Référence 2023-30 - Décidé le 30/10/2023 - Publié le 30/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie 3 Quartier Bellevue
Référence 2023-29 - Décidé le 17/10/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant interdiction de circuler au 3.5T pont du Chemin de Guillaume
Référence 2023-23 - Décidé le 12/10/2023 - Publié le 16/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie Rue Française
Référence 2023-022 - Décidé le 28/09/2023 - Publié le 06/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circuler et de stationner Chemin Neuf Place de la GARE parking mairie BROCANTE
Référence 2023-22 - Décidé le 06/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté cirque
Référence 2023-15 - Décidé le 25/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson pétanque
Référence 2023-14 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté circulation pétanque
Référence 2023-13 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté Carnaval Ecoles
Référence 2023-12 - Décidé le 18/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté autorisant bal comité des fêtes
Référence 2023-11 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson bal comité des fêtes
Référence 2023-10 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté organisation brocante
Référence 2023-17 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson BROCANTE 2023
Référence 2023-18 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson kermesse école privée
Référence 2023-19 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de la manifestation
Référence 2023-016 - Décidé le 09/06/2023 - Publié le 12/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour la Cycl' Roquefort
Référence 2023-06 - Décidé le 20/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation alternée travaux Avenue Hippolyte Puech
Référence 2023-009 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté autorisant la manifestation et réglementant la circulation et le stationnement chasse aux oeufs
Référence 2023-08 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson temporaire chasse aux oeufs
Référence 2023-007 - Décidé le 28/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie Avenue Hippolyte Puech
Référence 2023-004 - Décidé le 31/01/2023 - Publié le 07/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson quine école privée
Référence 2023-005 - Décidé le 07/03/2023 - Publié le 07/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation alternée travaux fibre Avenue Hippolyte Puech
Référence 2023-003 - Décidé le 09/01/2023 - Publié le 09/01/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie Avenue Hippolyte Puech
Référence 2023-002 - Décidé le 09/01/2023 - Publié le 09/01/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie Rue des Jardins
Référence 2023-001 - Décidé le 05/01/2023 - Publié le 09/01/2023 - Télécharger le fichier
Décisions en cours d'affichage
Aucune publication en cours pour la Commune de Tournemire
Délibérations / Séances en cours d'affichage
Aucune publication en cours pour la Commune de Tournemire
Délibérations / Séances archivés
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations
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DM 1 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Référence 2024-04-01 - Décidé le 18/07/2024 - Publié le 25/07/2024 - Télécharger la délibération -
DM 1 BUDGET EAU
Référence 2024-04-02 - Décidé le 18/07/2024 - Publié le 25/07/2024 - Télécharger la délibération -
Création de deux emplois (Modification horaires >10%)
Référence 2024-04-03 - Décidé le 18/07/2024 - Publié le 25/07/2024 - Télécharger la délibération -
Création emploi non permanent d'accroissement temporaire d'activité
Référence 2024-04-04 - Décidé le 18/07/2024 - Publié le 25/07/2024 - Télécharger la délibération -
Création d'un emploi non permanent d'accroissement saisonnier d'activité
Référence 2024-04-05 - Décidé le 18/07/2024 - Publié le 25/07/2024 - Télécharger la délibération -
Convention avec Aveyron Ingénierie pour l'assistance à la réparation du pont du Chemin de Guillaume
Référence 2024-04-06 - Décidé le 18/07/2024 - Publié le 25/07/2024 - Télécharger la délibération -
Adhésion groupement de commandes SIEDA pour l'achat et la valorisation d'énergies...
Référence 2024-04-07 - Décidé le 18/07/2024 - Publié le 25/07/2024 - Télécharger la délibération -
Déclassement d'un terrain et d'un immeuble hors voirie
Référence 2024-04-08 - Décidé le 18/07/2024 - Publié le 25/07/2024 - Télécharger la délibération -
Clôture de la régie de recettes cantine
Référence 2024-04-09 - Décidé le 18/07/2024 - Publié le 25/07/2024 - Télécharger la délibération
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DM 1 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations
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DM 1 BUDGET COMMUNAL
Référence 2024-03-01 - Décidé le 14/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger la délibération -
Convention Aveyron Ingénierie sécurisation et aménagement traverse
Référence 2024-03-02 - Décidé le 14/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger la délibération -
Vente terrain lotissement les Faysses AE 136
Référence 2024-03-03 - Décidé le 14/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger la délibération -
Transfert compétence éclairage public de la commune au SIEDA
Référence 2024-03-04 - Décidé le 14/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger la délibération
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DM 1 BUDGET COMMUNAL
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
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Approbation du CG COMMUNE 2023
Référence 2024-02-01 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Approbation du CG EAU ASSAINISSEMENT 2023
Référence 2024-02-02 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Approbation du CG LOTISSEMENT LES FAYSSES 2023
Référence 2024-02-03 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Approbation du CG PHOTOVOLTAIQUE 2023
Référence 2024-02-04 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Approbation du CA COMMUNE 2023
Référence 2024-02-05 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Approbation du CA Eau et assainissement 2023
Référence 2024-02-06 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Approbation du CA Lotissement les Faysses 2023
Référence 2024-02-07 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Approbation du CA Photovoltaïque 2023
Référence 2024-02-08 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Affectation du résultat de la Commune 2023
Référence 2024-02-09 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Affectation du résultat de l'eau et de l'assainissement 2023
Référence 2024-02-10 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Affectation du résultat du Lotissement les Faysses 2023
Référence 2024-02-11 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Affectation du résultat du photovoltaïque 2023
Référence 2024-02-12 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024
Référence 2024-02-13 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Approbation du budget de la commune 2024
Référence 2024-02-14 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Approbation du budget de l'eau et de l'assainissement 2024
Référence 2024-02-15 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Approbation du budget du Lotissement les Faysses 2024
Référence 2024-02-16 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Approbation du budget photovoltaïque 2024
Référence 2024-02-17 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Admissions en non-valeur
Référence 2024-02-18 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Adhésion centrale achat du SMICA
Référence 2024-02-19 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération -
Rattachement des charges et des produits - Fixation d'un seuil
Référence 2024-02-20 - Décidé le 09/04/2024 - Publié le 16/04/2024 - Télécharger la délibération
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Approbation du CG COMMUNE 2023
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
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Participation UDSMA
Référence 2024-01-01 - Décidé le 05/02/2024 - Publié le 12/02/2024 - Télécharger la délibération -
Convention de servitude entre Enedis et la Commune sur la parcelle AL 462 suite à un projet de raccordement photovoltaïque
Référence 2024-01-02 - Décidé le 05/02/2024 - Publié le 12/02/2024 - Télécharger la délibération -
DETR 2024 mur de clôture de l’extension du cimetière
Référence 2024-01-03 - Décidé le 05/02/2024 - Publié le 12/02/2024 - Télécharger la délibération -
DETR 2024 adressage
Référence 2024-01-04 - Décidé le 05/02/2024 - Publié le 12/02/2024 - Télécharger la délibération -
Délibération modification des tarifs et de la durée des concessions du cimetière
Référence 2024-01-05 - Décidé le 05/02/2024 - Publié le 12/02/2024 - Télécharger la délibération -
Délibération vis-à-vis de la Loi d’Accélération des ENR Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables
Référence 2024-01-06 - Décidé le 05/02/2024 - Publié le 12/02/2024 - Télécharger la délibération -
Délibération dénomination et numérotage des voies de la commune
Référence 2024-01-07 - Décidé le 05/02/2024 - Publié le 15/02/2024 - Télécharger la délibération
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Participation UDSMA
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
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Adhésion amicale du personnel du St Affricain
Référence 2023-06-01 - Décidé le 14/12/2023 - Publié le 19/12/2023 - Télécharger la délibération -
Désignation des représentants au PNRGC
Référence 2023-06-02 - Décidé le 14/12/2023 - Publié le 19/12/2023 - Télécharger la délibération -
Tarif chauffage salle des fêtes
Référence 2023-06-03 - Décidé le 14/12/2023 - Publié le 19/12/2023 - Télécharger la délibération -
Modalités financières dépôt déblais argilite
Référence 2023-06-04 - Décidé le 14/12/2023 - Publié le 19/12/2023 - Télécharger la délibération -
Tarifs vente de deux photocopieurs
Référence 2023-06-05 - Décidé le 14/12/2023 - Publié le 19/12/2023 - Télécharger la délibération -
DM 1 BUDGET EAU
Référence 2023-06-06 - Décidé le 14/12/2023 - Publié le 19/12/2023 - Télécharger la délibération -
DM 4 BUDGET COMMUNAL
Référence 2023-06-07 - Décidé le 14/12/2023 - Publié le 19/12/2023 - Télécharger la délibération -
DM 1 LOTISSEMENT LES FAYSSES
Référence 2023-06-08 - Décidé le 14/12/2023 - Publié le 22/12/2023 - Télécharger la délibération
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Adhésion amicale du personnel du St Affricain
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
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Adoption instruction budgétaire et comptable M57
Référence 2023-05-01 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 24/10/2023 - Télécharger la délibération -
Participation des communes aux frais de fonctionnement de l'école 2022 2023
Référence 2023-05-02 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 24/10/2023 - Télécharger la délibération -
Autorisation occupation temporaire du domaine public pour une activité économique
Référence 2023-05-03 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 24/10/2023 - Télécharger la délibération -
DM 2 BUDGET COMMUNAL
Référence 2023-05-04 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 24/10/2023 - Télécharger la délibération -
Subvention association Union Sportive Tournemire-Roquefort
Référence 2023-05-05 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 24/10/2023 - Télécharger la délibération -
Vente terrain lotissement Les Faysses
Référence 2023-05-06 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 24/10/2023 - Télécharger la délibération
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Adoption instruction budgétaire et comptable M57
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
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Délibération approbation charte PNRGC
Référence 2023-04-01 - Décidé le 20/07/2023 - Publié le 24/07/2023 - Télécharger la délibération -
Délibération instauration cantine à 1€
Référence 2023-04-02 - Décidé le 20/07/2023 - Publié le 24/07/2023 - Télécharger la délibération -
Délibération instauration heures complémentaires et supplémentaires
Référence 2023-04-03 - Décidé le 20/07/2023 - Publié le 24/07/2023 - Télécharger la délibération -
Délibération bail commercial entre la commune et l'association Maison de Vignes
Référence 2023-04-04 - Décidé le 20/07/2023 - Publié le 24/07/2023 - Télécharger la délibération -
Délibération création poste adjoint technique 15 heures
Référence 2023-04-05 - Décidé le 20/07/2023 - Publié le 24/07/2023 - Télécharger la délibération
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Délibération approbation charte PNRGC
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
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Adhésion au groupement de commande éclairage public SIEDA
Référence 2023-03-01 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger la délibération -
Convention avec la SAUR prestation service eau et assainissement
Référence 2023-03-02 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger la délibération -
DM 1 BUDGET COMMUNAL
Référence 2023-03-03 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger la délibération -
Projet installation borne recharge véhicules électriques
Référence 2023-03-04 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger la délibération -
Prix cantine 2023-2024
Référence 2023-03-05 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger la délibération -
Terrain lotissement les Faysses frais désistement
Référence 2023-03-06 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger la délibération -
Création poste 22h école cantine
Référence 2023-03-07 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger la délibération
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Adhésion au groupement de commande éclairage public SIEDA
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
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Approbation CG budget communal 2022
Référence 2023-02-01 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation CG budget eau et ass 2022
Référence 2023-02-02 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation CG budget lotissement les Faysses 2022
Référence 2023-02-03 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation du CG budget photovoltaïque 2022
Référence 2023-02-04 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation CA budget communal
Référence 2023-02-05 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation du CA budget eau et assainissement 2022
Référence 2023-02-06 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation CA budget lotissement les Faysses 2022
Référence 2023-02-07 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation CA budget photovoltaïque 2022
Référence 2023-02-08 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Affectation résultat budget commune 2022
Référence 2023-02-09 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Affectation résultat budget eau 2022
Référence 2023-02-10 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Affectation résultat budget photovoltaïque 2022
Référence 2023-02-11 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Affectation résultat budget lotissement les Faysses 2022
Référence 2023-02-12 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation budget communal 2023
Référence 2023-02-13 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation budget eau et ass 2023
Référence 2023-02-14 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation du budget photovoltaïque 2023
Référence 2023-02-15 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation budget lotissement les Faysses 2023
Référence 2023-02-16 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Vote des taux des taxes directes locales 2023
Référence 2023-02-17 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Rémunération des ATSEMs lors des sorties scolaires
Référence 2023-02-18 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Convention de mission confiée à l'Agence Aveyron Ingénièrie
Référence 2023-02-19 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Subvention à l'association l'élan Tournemire pour la chasse aux oeufs de Pâques dont les bénéfices iront aux écoles
Référence 2023-02-20 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Erreur article comptable budget photovoltaïque 2021 en dépenses d'investissement.
Référence 2023-02-21 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération -
Annule et remplace la délibération vote des taux des taxes directes locales 2023
Référence 2023-02-22 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 27/04/2023 - Télécharger la délibération
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Approbation CG budget communal 2022
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations
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Avenant à la convention pour la transmission des actes à l'Etat
Référence 2023-01-01 - Décidé le 02/02/2023 - Publié le 07/02/2023 - Télécharger la délibération -
Autorisation d'engager, de liquider, de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget de l'eau et de l'assainissement 2023.
Référence 2023-01-02 - Décidé le 02/02/2023 - Publié le 07/02/2023 - Télécharger la délibération -
Demande DETR 2023 mur de clôture du cimetière
Référence 2023-01-03 - Décidé le 02/02/2023 - Publié le 07/02/2023 - Télécharger la délibération -
Demande DETR 2023 voirie
Référence 2023-01-04 - Décidé le 02/02/2023 - Publié le 07/02/2023 - Télécharger la délibération -
Reprise des concessions dans le cimetière
Référence 2023-01-05 - Décidé le 02/02/2023 - Publié le 07/02/2023 - Télécharger la délibération
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Avenant à la convention pour la transmission des actes à l'Etat
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
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Compte rendu des décisions du maire depuis le CM du 11 08 2022
Référence 2022-07-01 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 19/12/2022 - Télécharger la délibération -
Délibération du 09 11 2022 sur le reversement de la TA à la Communauté des Communes rapportée
Référence 2022-07-02 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 19/12/2022 - Télécharger la délibération -
Délibération augmentation de la participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance des agents de la collectivité
Référence 2022-07-03 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 19/12/2022 - Télécharger la délibération -
Délibération fixation des montants des loyers des appartements de Mazéran, du cabinet du kiné et du cabinet médical
Référence 2022-07-04 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 19/12/2022 - Télécharger la délibération -
Délibération instaurant le régime d’amortissement des subventions
Référence 2022-07-05 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 19/12/2022 - Télécharger la délibération -
Décisions modificatives budget communal
Référence 2022/07-06 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 19/12/2022 - Télécharger la délibération -
Décisions modificatives budget photovoltaïque
Référence 2022-07-07 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 19/12/2022 - Télécharger la délibération -
Délibération demande exceptionnelle de subvention pour le voyage scolaire de l’école publique
Référence 2022-07-08 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 19/12/2022 - Télécharger la délibération -
Délibération demande de l’OGEC d’une subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire de l’école privée
Référence 2022-07-09 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 19/12/2022 - Télécharger la délibération -
Délibération de principe : recrutement d’agents contractuels de remplacement
Référence 2022-07-10 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 19/12/2022 - Télécharger la délibération -
Délibération modalités de remboursement d’une avance du budget photovoltaïque au budget communal
Référence 2022-07-11 - Décidé le 13/12/2022 - Publié le 19/12/2022 - Télécharger la délibération
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Compte rendu des décisions du maire depuis le CM du 11 08 2022
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Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
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Délibérations du CM DU 09 11 2022
Référence Délibérations 09 11 2022 - Décidé le 09/11/2022 - Publié le 15/11/2022
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Délibérations du CM DU 09 11 2022
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Télécharger le procès-verbal
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Délibérations du conseil municipal du 30 septembre 2022
Référence Delib 30092022 - Décidé le 30/09/2022 - Publié le 14/11/2022 - Télécharger la délibération
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Délibérations du conseil municipal du 30 septembre 2022