Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Arrêté manifestation et interdiction stationner 7ème salon des trésors
Référence 2025-012 - Décidé le 22/05/2025 - Publié le 23/05/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boissons temporaires 7ème salon des trésors
Référence 2025-011 - Décidé le 22/05/2025 - Publié le 23/05/2025 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour carnaval écoles publiques
Référence 2025-007 - Décidé le 07/04/2025 - Publié le 08/04/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté ouverture bal
Référence 2025-006 - Décidé le 26/03/2025 - Publié le 28/03/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson
Référence 2025-005 - Décidé le 26/03/2025 - Publié le 28/03/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant permission de voirie
Référence 2025-004 - Décidé le 21/03/2025 - Publié le 28/03/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation carnaval école privée
Référence 2025-003 - Décidé le 13/03/2025 - Publié le 13/03/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson quine école privée
Référence 2025-002 - Décidé le 04/02/2025 - Publié le 14/02/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission voirie Impasse Mazeran
Référence 2025-001 bis - Décidé le 17/01/2025 - Publié le 14/02/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté modification extinction éclairage public
Référence 2025-001 - Décidé le 03/02/2025 - Publié le 14/02/2025 - Télécharger le fichier
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Arrêté interdisant le stationnement lors de la manifestation Hivernale des Templiers
Référence 2024-33 - Décidé le 29/11/2024 - Publié le 02/12/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté interdisant le stationnement lors de la manifestation Hivernale des Templiers
Référence 2024-32 - Décidé le 12/11/2024 - Publié le 22/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson quine école publique
Référence 2024-31 - Décidé le 07/11/2024 - Publié le 07/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson soirée châtaigne
Référence 2023-30 - Décidé le 04/11/2024 - Publié le 05/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté circulation alternée travaux
Référence 2024-29 - Décidé le 24/10/2024 - Publié le 05/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté interdiction de stationner et de circuler place de l'Eglise
Référence 2024-027 - Décidé le 08/08/2024 - Publié le 09/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté interdiction de stationner et de circuler place de la Gare fête
Référence 2024-025 - Décidé le 29/07/2024 - Publié le 30/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté utilisation domaine public fête du village
Référence 2024-24 - Décidé le 29/07/2024 - Publié le 30/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit de boisson temporaire fête du village
Référence 2024-23 - Décidé le 29/07/2024 - Publié le 30/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté interdiction circuler et de stationner brocante
Référence 2024-022 - Décidé le 28/06/2024 - Publié le 01/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté ouverture débits boissons temporaire brocante
Référence 2024-021 - Décidé le 28/06/2024 - Publié le 01/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire utilisation domaine public brocante
Référence 2024-020 - Décidé le 28/06/2024 - Publié le 01/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté manifestation publique interdiction stationner et circuler pétanque
Référence 2024-013 - Décidé le 21/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté déviation circulation travaux
Référence 2024-012 - Décidé le 14/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté stationnement abusif
Référence 2024-011 - Décidé le 25/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté circulation alternée travaux
Référence 2024-010 - Décidé le 23/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant permission de voirie
Référence 2024-009 - Décidé le 15/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour la Cycl' Roquefort
Référence 2024-008 - Décidé le 11/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson école privée quine
Référence 2024-007 - Décidé le 19/03/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté bal comité des fêtes
Référence 2024-006 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson
Référence 2024-005 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation lors de travaux d'élagage d'arbres
Référence 2024-004 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant permission de voirie
Référence 2024-003 - Décidé le 05/02/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté débits boissons temporaire lors du spectacle Radio Bistan
Référence 2024-002 - Décidé le 15/01/2024 - Publié le 16/01/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant permission de voirie
Référence 2024-001 - Décidé le 09/01/2024 - Publié le 16/01/2024 - Télécharger le fichier
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Règlementation de la pêche dans le département
Décidé le 06/12/2023 - Publié le 29/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté circulation des véhicules OM de la COM COM + 3.5T
Référence 2023-33 - Décidé le 13/11/2023 - Publié le 14/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté interdiction stationner Hivernale des Templiers
Référence 2023-32 - Décidé le 08/11/2023 - Publié le 13/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson soirée jeux
Référence 2023-31 - Décidé le 30/10/2023 - Publié le 30/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson quine école publique
Référence 2023-30 - Décidé le 30/10/2023 - Publié le 30/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie 3 Quartier Bellevue
Référence 2023-29 - Décidé le 17/10/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant interdiction de circuler au 3.5T pont du Chemin de Guillaume
Référence 2023-23 - Décidé le 12/10/2023 - Publié le 16/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie Rue Française
Référence 2023-022 - Décidé le 28/09/2023 - Publié le 06/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circuler et de stationner Chemin Neuf Place de la GARE parking mairie BROCANTE
Référence 2023-22 - Décidé le 06/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté cirque
Référence 2023-15 - Décidé le 25/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson pétanque
Référence 2023-14 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté circulation pétanque
Référence 2023-13 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté Carnaval Ecoles
Référence 2023-12 - Décidé le 18/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté autorisant bal comité des fêtes
Référence 2023-11 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson bal comité des fêtes
Référence 2023-10 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté organisation brocante
Référence 2023-17 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson BROCANTE 2023
Référence 2023-18 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson kermesse école privée
Référence 2023-19 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de la manifestation
Référence 2023-016 - Décidé le 09/06/2023 - Publié le 12/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour la Cycl' Roquefort
Référence 2023-06 - Décidé le 20/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation alternée travaux Avenue Hippolyte Puech
Référence 2023-009 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté autorisant la manifestation et réglementant la circulation et le stationnement chasse aux oeufs
Référence 2023-08 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson temporaire chasse aux oeufs
Référence 2023-007 - Décidé le 28/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie Avenue Hippolyte Puech
Référence 2023-004 - Décidé le 31/01/2023 - Publié le 07/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté débit boisson quine école privée
Référence 2023-005 - Décidé le 07/03/2023 - Publié le 07/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation alternée travaux fibre Avenue Hippolyte Puech
Référence 2023-003 - Décidé le 09/01/2023 - Publié le 09/01/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie Avenue Hippolyte Puech
Référence 2023-002 - Décidé le 09/01/2023 - Publié le 09/01/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie Rue des Jardins
Référence 2023-001 - Décidé le 05/01/2023 - Publié le 09/01/2023 - Télécharger le fichier